Bétor Pub Syndicat CFDT de la nouvelle économie

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Le logement, une priorité de l'Union régionale Ile-de-France

 Revendications concrètes de la CFDT Ile-de-France sur le logement.

 

La crise du logement est particulièrement forte en Ile-de-France. Salariés et retraités, notamment les plus modestes, se retrouvent en grande difficulté pour se loger dans des conditions économiquement acceptable.

 

La pénurie de logements s’élève à 400 000, alors que la construction de l’habitat social peine à s’établir à 40 000 par an, il en faudrait 60 000 pour résorber les demandes insatisfaites. La cause principale est l’explosion du coût du foncier, principalement dans les zones agglomérées de l’Ile-de-France.

 

La CFDT, qui depuis de nombreuses années a fait du logement une priorité de son action, formule des revendications concrètes dont les effets peuvent avoir un effet à court terme : 

1. Engagement par l’Etat d’un processus qui permettra à chaque commune de mettre en place la Garantie Universelle des Risques Locatifs pour que les logements libres soient disponibles immédiatement.  

 

2. L’Etat ainsi que les entreprises publiques doivent mettre à disposition leur foncier disponible à des prix compatibles avec la production de logements économiquement accessibles.

 

3. Création urgente d’offres d’hébergement de qualité pérenne dans les départements et les communes insuffisamment pourvus.

La fin des exonérations sur les heures sup en bonne voie

 La loi de finances rectificative pour 2012, qui prévoit notamment la suppression des exonérations fiscales et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, a été adoptée. Le projet de décret d'application a été présenté aux partenaires sociaux lors du conseil d’administration de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).

• Le projet de décret d’application a été soumis le 27 juillet au conseil d’administration de lAcoss, lors duquel les représentants CFDT ont voté en faveur du texte¹ (tout comme ceux de la CGT et la CFTC).

• Ce texte est une réponse du gouvernement à une revendication portée par la CFDT. En effet ces exonérations sociales et fiscales ont pénalisé l’emploi, dissuadant les entreprises d’embaucher des demandeurs d’emploi. Par ailleurs ce dispositif a entrainé d’importants effets d’aubaine : de nombreuses heures supplémentaires qui auraient de toutes manière été réalisées ont bénéficié d’une aide publique. Sans oublier que des dérives ont été constatées, notamment la déclaration de fausses heures supplémentaires subventionnées qui se sont substituées à des augmentations de salaire.

Parallèlement, en plus d’avoir conduit à un accroissement des inégalités, ces exonérations se sont révélées particulièrement coûteuses pour le budget de l’Etat, alors même que de fortes contraintes pèsent sur les finances publiques.

Pour la CFDT ce décret doit être une « première étape dans la mise en place d’une démarche structurée et de long terme concernant la fiscalité et le financement de la protection sociale. »

N. B.

 

Que dit le décret ?

Le décret prévoit l’abrogation de la grande majorité des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires mises en place en 2007, à la fois :

• l’exonération de cotisations salariales, pour tous les salariés ;
• la déduction forfaitaire de cotisations patronales, sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés, où elle est maintenue.

 

(1) détail des votes : 9 pour (CFDT, CGT, CFTC et une personne qualifiée), 9 contre (MEDEF, CGPME), 4 prises d’acte (CGC et deux personnes qualifiées), 8 abstentions (FO, UPA, UNAPL et une personne qualifiée)