blabla présentation blog

Le blog de la section CFDT d'Axway

La CFDT vous représente, négocie et obtient de nouveaux droits qui améliorent votre quotidien.

lundi 31 juillet 2023

Santé Prévoyance : la CFDT est là... la direction ne veut pas !

Vos élus CFDT sont impliqués depuis des années dans les contrats santé et prévoyance du groupe (N’hésitez pas à nous contacter !).


Nous avons obtenu de belles avancées, et avons plus d’une fois empêché la direction d’augmenter les cotisations sans raison et sur les plus bas salaires.

Nous avons obtenu l’engagement de la direction que la prochaine augmentation porterait sur les tranches C des salaires (les salaires les plus hauts).

Nous avons obtenu des changements pour la gestion des arrêts maladie longue durée pour qu’enfin les salariés n’attendent pas 2 mois leur paiement et puisse comprendre leur bulletin de paie !

Bref, vos élus CFDT sont les seuls à proposer et à suivre les sujets sur ce thème qui concernent TOUS les salariés du groupe et leur famille.

La direction a empêché vos représentants du personnel d’assister à la dernière réunion, et ce, alors qu’il n’y a qu’une réunion trimestrielle (au mieux) !

Déclaration de l’élue CSE SSG CFDT de cette commission, faite en réunion de CSE de fin juillet :

« La commission prévoyance santé, concerne 100% des salariés de l’UES, ainsi que leurs familles. Aujourd’hui, je ne vous ferais pas de retour en CSE sur la dernière réunion de cette commission comme j’en ai l’habitude. Pourtant il y a bien eu une réunion le 6 juillet dernier, comme prévu depuis la dernière réunion, le 10 mars 2023.

Le lundi 3 juillet à 20h, autant dire le mardi 4 juillet, nous avons reçu la convocation et avons découvert que cette réunion prévue le jeudi se tiendrait physiquement à Paris. Les réunions de cette commission se tiennent par teams depuis des mois.

Pour ma part, j’ai immédiatement cherché un train pour le jeudi pour Paris. En cette semaine de départ en grandes vacances, impossible. J’ai adressé un mail à M Tulard, expliquant que ce changement était soudain, qu’il était impossible d’être physiquement à Paris le jeudi et demandant une audio teams pour pouvoir y assister.

Je passerais sur mon implication dans cette commission et sur les questions, les remarques et propositions qui viennent presque toutes des élus CFDT.

La direction a sciemment organisé le fait que je ne puisse pas assister à la réunion, comme sans doute d’autres collègues provinciaux, non prévenus et ne pouvant se déplacer pour le surlendemain.

Le plus choquant n’est sans doute pas l’entrave faite par la direction, qui écarte les représentants des salariés des réunions où ils sont légitimes.

Le plus choquant est peut-être l’absence totale de réponse.

Non seulement la direction nomme un représentant juridique et non RH pour le dialogue social, mais encore celui-ci n’a-t-il pas la plus élémentaire correction de répondre à un mail personnellement adressé sur un point d’organisation (sans polémique).

Le non-respect du minimum de politesse par un des responsables du dialogue social montre bien l’état déplorable du dialogue social dans l’entreprise. »





Présentation des résultats du 1er semestre 2023 : Des résultats toujours meilleurs pour le groupe Sopra Steria !

 

Fin 2021, nous étions à +4% sur les prix de vente, avec seulement +3% d’augmentation des salaires

Au premier semestre 2023, c’est encore mieux, on en est à +6% sur les prix de ventes, et seulement +4% sur les salaires (en France) !

L’éternelle réponse du « Commençons par vendre plus cher pour pouvoir augmenter les salaires » … eh bien, même quand on vend plus cher, rien pour les salariés !


En détail :



Les volumes et prix de vente sont en croissance !

Le DG met l’accent sur l’IA, qui va « impacter la performance et la productivité » dans de nombreux métiers dont les nôtres.

Avec l’acquisition des sociétés Tobania et bientôt Ordina, le Benelux va devenir la 3ème zone du groupe (après la France et UK).

Sur la France uniquement : le taux de marge du S1 2023 est à 9,1%

Enfin, les perspectives sur l’année s’améliorent malgré les discours alarmants de la direction pour justifier les non-augmentations de juillet !

Le group revoit ses objectifs annoncés au marché pour 2023 pour améliorer son objectif : Désormais on vise une croissance de Chiffre d’affaires de 6% (contre une annonce entre 3 et 5% au départ) !

Et toujours un objectif de plus de 9% de taux de marge et une trésorerie d’au moins 300 millions d’€ !

Et pour 2024, un objectif de 10% de marge opérationnelle !

Pour retrouver la présentation financière intégrale : https://drive.google.com/file/d/1ad6GL6pxhy3y59tqZOgC3xNBJl9JQYFF/view?usp=sharing

 

À ajouter à cela aucun impôt payé en France pour le Groupe mais 20 M€ d’aide reçues de l’État français... La vie est dure… mais pas pour tout le monde.


VOUS APPRÉCIEZ NOS ARTICLES? VOUS APPRÉCIEZ AVOIR DE L'INFORMATION? VOTEZ CFDT en novembre 2023 POUR NOUS PERMETTRE DE CONTINUER CE TRAVAIL ET D'EN FAIRE ENCORE PLUS POUR VOUS !

vendredi 28 juillet 2023

ALERTE AU PLOMB à Trinity : La direction risque la santé des salariés pour économiser quelques packs d'eau !

 

 Le 26 juin 2023, suite à une information d’une RP SHRS du site Trinity, la CSSCT avertissait par mail la direction de SHRS sur la présence de plomb possible dans le réseau d’eau potable de la ville de Courbevoie.


Cette alerte a été remontée par la société Engie présente dans la tour voisine de la nôtre. Dès le 16 juin 2023, la direction d’ENGIE a pris des mesures immédiates de prévention : information à l’ensemble des salariés, mise à disposition de bouteilles d’eau et recommandation aux femmes enceintes de ne pas consommer l’eau de la Tour (comme préconisé de l'ARS).

Au CSE de SHRS du 20 juillet, à la demande des élus, la direction annonce qu’il n’y a pas de plomb et que les analyses sont bonnes, sans pour autant les fournir, et sans donner la date de réalisation de ces analyses.

Moins d’une semaine après, le 25 juillet, seuls les Représentants du Personnel (RP) de TRINITY sont informés de la présence de plomb dans l’eau. Ni les salariés, ni les CSEs, ni les CSSCTs, pourtant à l’origine de l’alerte, ne sont informés. Seule une signalétique minimaliste est mise en place sur les points d’eau.


La direction a attendu le dernier moment et a refusé d'alerter les salariés, avec potentiellement des personnes à risque fort !

Elle en est à économiser le prix de quelques packs d'eau au détriment de la santé des salariés, jusqu'où ira-t-elle dans le cynisme ?

Rappelons que la direction, selon l’article L4121-2 du Code du travail, a une obligation de prévention  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033019913 et a une obligation de la préservation de la santé des salariés.


mardi 18 juillet 2023

Prime Vacances : la direction floue les salariés

 Prime Vacances :

 


La justice, dans sa dernière décision, confirme que Sopra Steria a volontairement sous-estimé le montant qu’elle verse annuellement à ses salariés.

C’est ce que décide la chambre sociale de la Cour de Cassation dans son arrêt du 7 juin 2023.

Le montant de cette prime est précisé dans l’article 7.3 (anciennement 31) de notre convention collective des bureaux d’études qui précise :

« L'employeur réserve chaque année l'équivalent d'au moins 10% de la masse globale des indemnités de congés payés acquis prévus par la convention collective, au paiement d'une prime de vacances à tous les salariés de l'entreprise. « 

Mais revenons à la longue histoire de cette procédure juridique initiée en son temps par votre CE (actuel CSE).

En 2017, une expertise sur le sujet est mandatée par le CE auprès du cabinet d’expert-comptable Trinôme.

Le rapport d’expert

Cette expertise, en se basant notamment sur des avis de la Commission Paritaire d’Interprétation en 1990 et 1997, constate que Sopra minore et restreint cette prime en appliquant unilatéralement des principes sur plusieurs aspects entre autres :

·       En la réservant uniquement aux salariés présents et rémunérés au 30 Juin

·       En la réservant aux salariés ayant fini leur période d’essai au 31 Mai

·       En ne prenant pas en compte les congés conventionnels (en se limitant aux 25 Jours légaux)

À la lecture de ce rapport, les élus du CE ont décidé de créer un Groupe de Travail sur le sujet.

Le Groupe de Travail

Constitué de plusieurs membres du CE, le Groupe de Travail constate que Sopra Steria n’intègre pas dans l’assiette de cette prime les Congés Payés des salariés ayant quitté la société avant le 30 juin. Les indemnités compensatrices de Congés Payés dues (payées sur le solde de tout compte) étant exclu de cette assiette par une décision de la cour de cassation.

Actions en Justice

·       Suite aux conclusions du Groupe de Travail, le CE auquel s’associent des syndicats introduit une action en justice pour réclamer principalement 

o   que l'assiette de calcul de la prime inclue tous les congés payés «  réellement versés » au 31 mai de chaque année et prenne en compte toutes les indemnités effectivement versées sans possibilité de déduction, que les salariés soient encore ou non présents dans l’entreprise.

·       Le Jugement du TGI de Paris en 1er Instance du 18 juin 2019 confond assiette et répartition, et rejette la demande du CE considérant que la Convention Collective Nationale (CNN) des bureaux d’études laisse toute latitude à l’entreprise pour préciser les modalités d'attribution et de répartition de la prime de vacances et que la convention collective ne prévoit pas de versement prorata temporis.

·       Le CE interjette de cette décision devant la cour d’appel de Paris sur l’assiette de la prime de vacances

·       La cour d’appel de Paris dans sa décision du 28 juin 2021 confirme la décision du TGI et déboute le CE et les syndicats pour les mêmes motifs

·       Le CE se pourvoi en cassation de cette décision

·       La Cour de Cassation casse la décision de la cour d’appel considérant que la CNN dite « Syntec » manque de clarté à ce sujet et qu’à ce titre il faut considérer l’esprit du texte.

Il en résulte que cette prime de vacances doit être calculée sur l’ensemble des indemnités de congés payés versées aux salariés de l’entreprise durant la période de référence, peu importe qu’ils aient quitté l’entreprise en cours d’exercice.

 

Conséquence de la décision de l’arrêt de la Cour de Cassation

·       La cour de cassation ayant annulé la décision de la cour d'appel, il faut y retourner, et le 29 juin dernier le CSE décide par conséquent de saisir la cour d’appel de renvoi pour obtenir un jugement définitif sur le fond.

Conclusions

La justice considère dans sa dernière instance (cour de cassation) qu’il faut juger « la lettre de la loi ».

Sopra Steria devra donc revoir sa copie et changer, en cas de confirmation en appel, sa méthode de calcul de cette prime vacance et l’appliquer.

Quid de la rétroactivité sur 3 ans (Loi Macron qui limite dans la durée la rétroactivité) de cette décision ?

·       Sopra Steria va-t-elle faire un calcul rétro actif spontanément ?

·       Sopra Steria va-t-elle laisser les salariés faire une action individuelle au Consel des Prud’Hommes pour réclamer leur dû ?

·       Sopra Steria va-t-elle proposer un montant forfaitaire par accord ?

Morale de l’histoire

Si on fait un parallèle avec nos contributions sociales retraite, que penseriez-vous d’un gouvernement qui diminuerait les retraites des contributions des salariés malheureusement décédés avant de la prendre ?

Et c’est pourtant l’option choisie par Sopra Steria ………….

Suite au prochain numéro

 

samedi 15 juillet 2023

L'adhésion découverte à la CFDT

REJOIGNEZ-NOUS !

Jusqu'au 31 octobre 2023, testez la CFDT avec l'Adhésion découverte.

 



 

 

 

 

 


 


 

Cette offre est uniquement disponible en ligne, sur cfdt.fr/adhesion !

 

vendredi 14 juillet 2023

Votre voix, votre pouvoir : Rejoignez-nous !

 

 
Les élections sont actuellement prévues en septembre 2023, avec une campagne électorale qui commencerait en août.

Il sera organisé un vote électronique à l’issue duquel les résultats de l’élection du CSE seront proclamés.

Au premier tour, seuls les listes présentées par des organisations syndicales peuvent se présenter. C’est à l’issu de ce premier tour que l’audience de chaque syndicat est mesurée.

Seuls les syndicats ayant obtenu au moins 10% des voix sont « dits représentatifs » et pourront représenter les salariés lors de toutes les négociations à faire pendant la mandature qui commence.

Vous êtes intéressés, contacter nous cfdt.axway@gmail.com