REFORME DES RETRAITES : 65 ANS, C'EST NON POUR LA CFDT !

 

 

 

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Se syndiquer, c’est donner du poids à ses revendications. C’est participer à la vie et à l’action collective pour gagner de nouveaux droits. L’union fait la force et seule l’action collective et le rapport de force font bouger les choses. Vous avez la possibilité de ne pas rester spectateurs face à tout ce qui touche nos droits.

Plus nous sommes nombreux, plus nous sommes représentatifs. Plus nous sommes nombreux, plus nous avons la chance d’être entendus, d’être légitimes face à la direction. Être adhérent, c'est être informé, soutenu si nécessaire et participer à la vie de la collectivité.

NOTRE EMPLOYEUR donne du poids à ses actions, malgré tous ses moyens, il sait que c'est indispensable pour lui et il ADHÈRE AU SYNDICAT PATRONAL SYNTEC !

95% des patrons sont syndiqués !

Les salariés ont encore plus besoin de se syndiquer
pour défendre ses intérêts !

Pour donner du poids à nos revendications, syndiquons-nous !

Vous voulez en discuter, contactez-nous !

Cinq valeurs qui font de l’homme le véritable acteur de ses choix de vie, pour construire un monde plus équitable et durable avec la CFDT.

Émancipation | Inscrite dans nos statuts, l’émancipation, tant individuelle que collective, est pour nous un droit inaliénable,

- Pour diriger sa vie.

- Pour imposer le respect de la dignité et de la liberté dans l’entreprise et au sein de la société, et pour satisfaire les besoins de chacun, matériels et intellectuels, dans sa vie professionnelle et personnelle.

Démocratie | Une valeur qui est l’identité même de la CFDT, elle se trouve d’ailleurs au cœur de notre sigle,

- Pour s’exprimer librement et participer à la prise de décision.

- Pour être acteur de l’amélioration de ses conditions de travail et de vie, au-delà de toute différence d’origine, de nationalité, de confession religieuse et d’opinion. 

Indépendance | La CFDT estime indispensable de distinguer ses responsabilités de celles de l’État, des partis politiques et des confessions religieuses,

- Pour conserver son autonomie et son sens critique.

- Pour impulser ou infléchir les décisions gouvernementales.

Autonomie | L’indépendance de pensée et d’action ne peut se concevoir si la CFDT est tributaire de ressources externes,

- Pour garantir son indépendance financière et lui donner les moyens de son autonomie, la CFDT s’appuie sur un syndicalisme d’adhérents.

Solidarité | Être solidaire, c’est faire le choix de l’entraide pour défendre les droits de tous,

- Pour défendre les droits au sein de l’entreprise, mais aussi entre les salariés et les chômeurs, entre les générations, et plus largement entre les peuples.

- Pour lutter contre toute forme d’exclusion, d’inégalité et de discrimination.

Augmentation des salaire minimaux de chaque classification grâce à la CFDT !

 Les négociations de branche ont lieu entre les organisations patronales et syndicales représentatives dans notre branche des bureaux d’études. La CFDT est la 1^ère organisation syndicale de la branche. Quand vous votez aux élections professionnelles, vous donnez du poids aux syndicats qui peuvent ainsi négocier pour vous à tous les niveaux !

La convention collective et les accords signés s’appliquent dans toutes les entreprises du secteur, quelle que soit leur taille.

 

Rappelez-vous, en novembre 2020, laCFDT vous informait de l’application des nouveaux minima revalorisés grâce à sa signature. https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2020/11/minima-salariaux-enfin.html

« Après deux années blanches, la F3C CFDT signe l’accord sur les salaires de la branche Bureaux d’études techniques !

Après deux années de gel des minima salariaux et des propositions patronales initiales indécentes, les négociations semblaient vouées à l’échec. Mais la combativité de la F3C CFDT a permis de trouver un terrain d’entente pouvant bénéficier à l’ensemble des salariés de la branche.

La F3C CFDT assume pleinement sa responsabilité de première organisation sur la branche des Bureaux d’études techniques et signe l’accord salarial de branche. Pour les ETAM, l’augmentation est de 4,9 % pour le premier niveau, de 3,5 % pour le deuxième niveau et de 2,5 % pour les autres niveaux. Pour les cadres, tous les niveaux sont réévalués de 2,5 %.

En signant cet accord, la F3C CFDT permet une amélioration concrète du pouvoir d’achat et entend ainsi encourager le partage de la

richesse dans les entreprises.

Consciente que le pouvoir d’achat est une question récurrente et primordiale des salariés, la CFDT a également signé l’accord de modernisation de la convention collective prévoyant l’ouverture de négociations salariales avant le 30 juin de chaque année. »

 

Cet accord sera effectif dès publication au Journal Officiel (habituellement en quelques mois).

Pour voir les anciennes grilles

Les nouvelles grilles :

GUERRE EN UKRAINE - JUSTICE POUR BOUTCHA

  

"La découverte de centaines de cadavres de civils à Boutcha et dans les environs de Kiev montre que cette guerre a franchi un nouveau palier dans l’horreur : celui de la barbarie. L’effroi et l’abomination nous saisissent face aux crimes terribles commis par l’armée russe.

 

La CFDT condamne avec la plus grande fermeté ce carnage et le mensonge des autorités russes qui persévèrent à falsifier la vérité malgré les témoignages des habitants de Boutcha.

 

Face à ces images de crimes de guerre, l’indignation ne suffit plus. La CFDT demande que la lumière soit faite sur ces macabres exactions, la justice internationale doit s’en saisir dans les meilleurs délais.

 

Un engagement plus fort de la communauté internationale est nécessaire pour stopper ces crimes. Justice doit être rendue pour Boutcha et pour toutes les victimes ukrainiennes."     

Index égalité Pro des sociétés Axway et Sopra Steria et des concurrents : Axway et SSG en bas du classement ! :-(

 

Et l’Index égalité pro ?

Sans oublier que l’Index égalité professionnel était en recul en 2020 pour toutes les sociétés du groupe,  https://cfdtsoprasteria.blogspot.com/2021/03/index-egalite-professionnelle-en-baisse.html

  Qu’en est-il en 2021 ? 

Les sociétés Axway et Sopra Steria sont encore à la traîne par rapport aux classements des ESN !

Nous sommes toujours les derniers du classement :-(

De quoi relativiser la communication triomphaliste parfois entendue...

STAGIAIRE : QUELS SONT VOS DROITS ?

 Vous allez bientôt faire un stage et vous vous posez de nombreuses questions...Quelles règles de l’entreprise me sont applicables ? Ai-je le droit à une gratification ? Puis-je m’absenter pendant mon stage ? Ou encore, y a-t-il des règles dérogatoires durant la crise sanitaire ? Voici les réponses à vos questions !

UNE GRANDE RÉFORME EN 2014

Les droits des stagiaires ont bien longtemps été extrêmement précaires, et de nombreux emplois déguisés pouvaient se cacher derrière des offres de stages, pourtant alléchantes sur le papier. Pour rappel, il est pourtant interdit de faire appel à un stagiaire pour remplacer un salarié absent, ou encore pour faire face à un accroissement d'activité ! 

C’est en 2014, et après plusieurs évolutions législatives, qu’une loi soutenue par la CFDT (1) a permis de nombreuses avancées, dont l'objectif était de donner plus de droits aux stagiaires et de mieux définir leur statut. Pour la CFDT, le stage ne doit pas être détourné de son objet, qui est de permettre au stagiaire d'acquérir des compétences professionnelles liées à sa formation.

Bon à savoir : Selon l'article L.124-3-1 du Code de l'éducation, il est possible, pour les étudiants (comme pour les élèves du secondaire), de faire un stage d'une durée maximale d'1 semaine, en vue de l'élaboration de leur projet d'orientation professionnelle et en dehors des semaines réservées aux cours et au contrôle des connaissances.

Avant toute chose, il faut savoir que le stagiaire n’est pas un salarié : il a un statut particulier ! 

Depuis la loi de 2014, aucun stage ne peut excéder 6 mois dans une même entreprise et dans une même année d'enseignement pour un même stagiaire (2).  

Il est impératif que le stage soit intégré à un cursus de formation dont le volume pédagogique d'enseignement est de 200 heures minimum par année d'enseignement. Un minimum de 50 heures doit être dispensé en présence de l'étudiant. 

De la même façon, la durée hebdomadaire de travail du stagiaire ne peut être supérieure à celle prévue au sein de l'entreprise pour les salariés. La durée est calculée de la manière suivante : la période au moins égale à 7 heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à 22 jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à 1 mois. 

Le stagiaire ne doit pas dépasser 924 heures de présence effective dans l'entreprise pour respecter les 6 mois maximum de stage.

Les entreprises ont désormais également un quota de stagiaires maximal à respecter (3).  L'employeur doit, en principe, respecter un délai de carence entre deux stagiaires sur un même poste, qui équivaut à 1/3 du stage précédent. 

LA CONVENTION DE STAGE

Parmi les éléments protecteurs figurent la convention de stage. Elle est obligatoire, aucun stage ne pouvant se dérouler sans elle. Elle lie l’entreprise, le stagiaire et l’établissement d’enseignement supérieur, c’est pourquoi elle doit être signée par chacune de ces parties.

La convention de stage doit comprendre un certain nombre d’éléments dont notamment :

-       les dates du stage ;

-       les missions du stagiaire ;

-       les conditions d’encadrement du stage ;

-       les autorisations d’absences ;

-       la gratification et autres avantages ;

-       la protection sociale du stagiaire ;

-       l’évaluation du stagiaire et de son compte rendu ;

-       la délivrance d’une attestation de stage ;

-       les modalités de résiliation du stage ;

-       les clauses applicables du règlement intérieur de l’entreprise.

Cette convention pourra être modifiée par la signature d’un avenant entre toutes les parties, les avenants permettant par exemple de prolonger ou de décaler le stage. 

 

Le stagiaire est doublement encadré : par son tuteur dans l'entreprise et par son référent enseignant dans son établissement. Chaque tuteur ne peut pas prendre plus de 3 stagiaires au cours d'une même période.

LA GRATIFICATION

La gratification du stage est obligatoire, dès lors que le stagiaire effectue un stage de plus de 2 mois consécutifs dans l'année d'enseignement au sein de l’entreprise (4). Pour un stage d’une durée inférieure, l’employeur peut faire le choix de gratifier son stagiaire, même s'il ne s'agit pas d'une obligation. 

La gratification peut être payée au réel, c’est-à-dire en fonction du nombre d’heures réalisées chaque mois. Elle peut aussi être lissée sur la durée du stage.

Le montant de cette gratification est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. A défaut, elle ne peut être inférieure à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

En 2021, ce taux correspond à 3,9 €/heure.
La gratification est due au stagiaire dès le 1er jour du stage et mensuellement.

En sus de la gratification, le stagiaire peut bénéficier d’autres avantages en nature existant dans l’entreprise.

Dans ce cas, s’ils sont connus à cette date, il est préférable que les avantages en nature figurent dans la convention de stage.

 

Comme les autres salariés, le stagiaire doit avoir accès à la restauration de l’entreprise. Cet avantage en nature ne peut pas être déduit de sa gratification, contrairement à la rémunération d’un salarié. En l’absence de restaurant d’entreprise, le stagiaire peut bénéficier de titres restaurant (5).

De la même manière, comme pour un salarié, l’employeur doit rembourser a minima la moitié des frais d'abonnement de transport en commun du stagiaire entre son domicile et son lieu de travail, un accord d’entreprise pouvant prévoir une prise en charge plus importante (6).

Pour l’ensemble de ces avantages en nature, l’employeur doit bien vérifier qu’il reste en règle avec l’Urssaf, qui peut demander des paiements supplémentaires. Par exemple, si le stagiaire est gratifié d’une somme supérieure au plafond précité, l’excédent sera soumis aux charges sociales salariales et patronales.

Pour toute information sur ces questions, n’hésitez pas à aller voir : https://www.urssaf.fr

Dès lors qu’il y a une gratification, bien que ce ne soit pas obligatoire, il est souhaitable que l’employeur établisse un bulletin de paie.

L’ABSENCE

Le Code de l’éducation prévoit des autorisations exceptionnelles en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption. Dans ces cas, l’autorisation d’absence est équivalente à celle prévue dans le Code du travail pour les salariés (7).

En dehors de ces cas exceptionnels, pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, la convention peut également prévoir des autorisations d’absence.

LES SANCTIONS

En cas de non respect des règles, l'employeur encourt une amende administrative pouvant aller jusqu'à 2 000 euros par stagiaire concerné et jusqu'à 4 000 euros en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit la notification de la première amende. 

Pour rappel, une partie spécifique du registre du personnel est dédié au recensement des stagiaires. 

Si le stagiaire est embauché dans les 3 mois après son stage, la durée du stage doit être déduite de sa période d'essai. Le stage doit également être pris en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

DES RÈGLES DÉROGATOIRES DURANT LA CRISE SANITAIRE

Suite à la crise sanitaire, des règles dérogatoires ont été créés et sont applicables au besoin jusqu'au 31 octobre 2021. 

Cette possibilité d'apatation des modalités de stage est détaillée dans la circulaire du 15 février 2021 qui fait suite à l'ordonnance du 24 décembre 2020. 

Il est possible : 

-  de remplacer les stages en présentiel par des stages en distanciel ;

- d'assouplir les conditions de stages, par exemple, la forme du stage, la validation, l'allongement de l'année universitaiaire ;

- de remplacer tout ou partie du stage par un autre dispositif, par exemple, projet tutoré, ou encore bénévolat.

Une vigilance particulière doit également être accordée aux conditions en matière de couverture sociale et d'assurance, ainsi qu'aux liens entre le tuteur et le stagiaire.

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(1) Loi 10.07.14 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

(2) Art. L.124-5 C. éduc.

(3) Art. L.124-8 et suivants C. éduc.

(4) Art. L.124-6 C.educ.

(5) Art. L.124-13 C educ.

(6) Art. L.3261-2 C.trav.

(7) Art. L.1225-16 à L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37, L.1225-48 C.trav.

Rupture Conventionnelle chez Sopra Steria : Merci pour ce moment !

Sopra Steria propose une Rupture Conventionnelle à une salariée structure de 21 ans d’ancienneté, dont le seul tort est de ne soi-disant plus avoir de « charge »…

Car la direction a choisi de donner son boulot à une nouvelle arrivée et ne trouve soi-disant rien pour elle (malgré son expérience et sa polyvalence !)…

Pour rappel, c’est une obligation de l'employeur de fournir du travail à ses salariés, il est donc ici en tort (d’autant plus dans cette période de sur-activité).

La salariée, qui a encore 5 ans avant la retraite mais doute de pouvoir trouver un boulot, est pourtant prête à écouter la proposition…

Elle n’a pas été déçue !

 

La direction ose lui proposer le minimum « légal » (soit la prime obligatoire de 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté + 3 mois de préavis payés en cas de licenciement) auquel la direction ajoute royalement 1 mois et demi de salaire soit 2700€ pour ce temps partiel !!! 

3 cacahuètes...

Grandiose non ?

 

Gageons que la Rupture Conventionnelle de M. Paris, prévue ces prochaines semaines, ne sera pas sur les mêmes modalités !

(et pourtant 1 mois et demi de salaire feraient déjà un beau pactole de près de 100 000€…)