Sous
couvert de "simplification" de l'accès au RSA et à la prime d'activité,
le montant net social (nouvellement apparu sur les bulletins de
salaire) diminue l'accès à ces aides !
En effet, en intégrant dans ce "net social" des montants qui ne bénéficient pas au salarié, comme les cotisations à la prévoyance,
cela diminue le droit d'accès au RSA et prime d'activité... on
n'augmente pas les seuils, on augmente ce qu'il faut déclarer. Malin,
mais pas très honnête!
Comme
si une assurance décès (dont au final, une infime minorité de salariés
bénéficie un jour) aidait à se nourrir chaque mois !
montant net social
La CFDT alerte sur les conséquences
pour les plus précaires
Pour simplifier l’accès aux droits
et le calcul des aides sociales, le gouvernement a décidé de faire porter sur
le bulletin de salaire une nouvelle ligne : le montant net social, montant qui servira de base à tous les calculs d’aide sociale. Il
servira d’indicateur pour calculer des prestations sociales délivrées par la
branche famille comme la prime d’activité et le RSA basées sur des
plafonds.
L’obligation de déclaration sera
effective au 1er janvier 2024 et devait faciliter l’accès aux
droits.
Toutefois, dans sa mise en œuvre,
le gouvernement a décidé par décret d’y intégrer des montants d’aides diverses
délivrées par les entreprises. Ainsi, des
militants CFDT ont identifié que ce montant net social inclut des prestations
sociales telles que la prévoyance complémentaire obtenue par des négociations
au sein d’une branche professionnelle ou d’une entreprise, tout comme des CESU
garde d’enfants ou autre avantage en nature…
De ce fait le montant des
ressources déclarées augmente, faisant potentiellement significativement
baisser le montant des prestations sociales associées.
Sur le fond, l’injustice est
particulièrement grande pour les plus bas niveaux de rémunération. Par exemple
le fait pour une branche de bénéficier d’un très bon contrat collectif prévoyance
n’a que des effets positifs sur les salariés qui ne bénéficient pas d’aides
sociales. En revanche, « cet avantage » négocié par les partenaires
sociaux de la branche viendra amputer les prestations sociales des salariés les
moins bien rémunérés. Et l’intérêt bien réel de bénéficier d’une bonne prime
décès ne compense pas une diminution de la prime d’activité ou du RSA : cela
ne permet pas, par exemple, d’acheter à manger !
Pour la CFDT, cela serait
particulièrement injuste et brutal dans un contexte de tensions sociales,
d’inflation et de difficultés croissantes à subvenir à ses besoins, notamment
pour les bas salaires.
Ainsi nous avons le cas de Martine,
une salariée avec un net à payer avant impôt de 1599 euros et un net social qui
s'élève à 1765 euros. Ceci entraîne une perte notable sur sa prime d’activité
qui passerait alors de 144 €/mois avant impôts à 79 €/mois avec le net social,
soit une perte de pouvoir d’achat de 65 euros par mois ! C’est extrêmement
brutal.
Pour la CFDT, il est
indispensable de reconsidérer le montant net social en excluant certains
éléments comme la prévoyance, les CESU garde d’enfants etc. Les travailleurs précaires
ne doivent pas être victimes d’une aberration administrative. Même en période
de tension budgétaire, la CFDT refuse de leur faire revivre la réforme
catastrophique des APL !
